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DU CHATAIGNIER

Active
Siren390 011 450Société civile12170 LA SELVECréée le 10 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,1 k€
Effectif
Non publié

DU CHATAIGNIER est une société civile immatriculée le 10 février 1993 sous le numéro SIREN 390 011 450. Son siège social est situé Sauguieres, 12170 La Selve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. FREDERIC GALTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU CHATAIGNIER

Dénomination
DU CHATAIGNIER
SIREN
390 011 450
SIRET (siège)
390 011 450 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89390011450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 011 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
33 060 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
10 février 1993
Siège social
SAUGUIERES, 12170, LA SELVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CHATAIGNIER

OVIN LAIT

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Finances de DU CHATAIGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU CHATAIGNIER

FG

FREDERIC GALTIER

Gérant

Depuis la création (10 février 1993) · 33 ans

Établissements de DU CHATAIGNIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12170 LA SELVESiègeFermé

    390 011 450 00017 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DU CHATAIGNIER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 10 février 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de DU CHATAIGNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHATAIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CHATAIGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CHATAIGNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-02-10 · Début d'activité : 1992-07-01

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1993

Questions fréquentes sur DU CHATAIGNIER

Quel est le numéro SIREN de DU CHATAIGNIER ?

Le numéro SIREN de DU CHATAIGNIER est 390 011 450. Le SIRET de son siège social est 390 011 450 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89390011450.

Qui dirige DU CHATAIGNIER ?

DU CHATAIGNIER est dirigée par FREDERIC GALTIER, gérant.

Où se situe le siège social de DU CHATAIGNIER ?

Le siège social de DU CHATAIGNIER est situé Sauguieres, 12170 La Selve.

DU CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHATAIGNIER.

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