DU CHATELET
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 16,4 k€
DU CHATELET est une société civile immatriculée le 18 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 716 368. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Chatelet, 56460 Saint-Guyomard. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par LUDOVIC RENAUD, gérant.
Fiche d'identité de DU CHATELET
INSEE- Dénomination
- DU CHATELET
- SIREN
- 387 716 368
- SIRET (siège)
- 387 716 368 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00387716368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 716 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 16 425 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 18 juin 1992
- Siège social
- LD LE CHATELET , 56460, SAINT-GUYOMARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU CHATELET
Exploitation de biens agricoles
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Finances de DU CHATELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU CHATELET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de février 2017 à juin 2023
Maurice Alcime Jean-MarieCo-Gérant : RENAUD Marie-Thérèse RENAUD
Co-Gérant · de juillet 2008 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU CHATELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56460 SAINT-GUYOMARDSiègeActif
387 716 368 00015 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DU CHATELET
INPIConformité de DU CHATELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/05575
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-13.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-19.304
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 88-42.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU CHATELET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1992-05-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant : RENAUD Mickaël ; Gérant : RENAUD Ludovic
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant : RENAUD Mickaël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Co-Gérant : RENAUD Maurice Alcime Jean-MarieCo-Gérant : RENAUD Marie-Thérèse né(e) LE GOUESTRE. Co-Gérant : RENAUD Mickaël.
- création
Date d'effet : 18 juin 1992
Questions fréquentes sur DU CHATELET
Quel est le numéro SIREN de DU CHATELET ?
Le numéro SIREN de DU CHATELET est 387 716 368. Le SIRET de son siège social est 387 716 368 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00387716368.
Qui dirige DU CHATELET ?
DU CHATELET est dirigée par LUDOVIC RENAUD, gérant.
Où se situe le siège social de DU CHATELET ?
Le siège social de DU CHATELET est situé Ld le Chatelet, 56460 Saint-Guyomard.
DU CHATELET est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CHATELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHATELET.
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