DU CHATELET
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 45,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 572 519, DU CHATELET est une société civile créée le 21 janvier 2002. Son siège social est situé Le Chatelet, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc. DU CHATELET relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par CELINE CHATELIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DU CHATELET
INSEE- Dénomination
- DU CHATELET
- SIREN
- 440 572 519
- SIRET (siège)
- 440 572 519 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31440572519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 572 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 janvier 2002
- Siège social
- LE CHATELET , 44360, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU CHATELET
bovins lait
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Finances de DU CHATELET
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INSEEÉtablissements de DU CHATELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCSiègeActif
440 572 519 00013 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DU CHATELET
INPIConformité de DU CHATELET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DU CHATELET.
Ouverte le 08 décembre 2015. Plan arrêté le 12 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2025 · publié le 09 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL Cécile JOUIN, en la personne de Me Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 - N° RG : 15/06655
Jugement du 12 septembre 2017 · publié le 03 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUIN, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; RG : 15/06655
Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 31 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 30 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/05575
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-13.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-19.304
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 88-42.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU CHATELET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-03-11 · Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL Cécile JOUIN, en la personne de Me Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 - N° RG : 15/06655
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-09-12 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUIN, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; RG : 15/06655
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 30 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 21 janvier 2002
Questions fréquentes sur DU CHATELET
Quel est le numéro SIREN de DU CHATELET ?
Le numéro SIREN de DU CHATELET est 440 572 519. Le SIRET de son siège social est 440 572 519 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31440572519.
Qui dirige DU CHATELET ?
DU CHATELET est dirigée par CELINE CHATELIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU CHATELET ?
Le siège social de DU CHATELET est situé Le Chatelet, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.
DU CHATELET est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CHATELET est-elle en procédure collective ?
DU CHATELET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 décembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 12 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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