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DU CHATELET

Active
Siren440 572 519Société civile44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCCréée le 21 janvier 2002

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
45,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 572 519, DU CHATELET est une société civile créée le 21 janvier 2002. Son siège social est situé Le Chatelet, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc. DU CHATELET relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par CELINE CHATELIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU CHATELET

Dénomination
DU CHATELET
SIREN
440 572 519
SIRET (siège)
440 572 519 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31440572519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 572 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
21 janvier 2002
Siège social
LE CHATELET , 44360, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CHATELET

bovins lait

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Finances de DU CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU CHATELET

CC

CELINE CHATELIER

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans

FP

FREDERIC PLUMAUGAT

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de DU CHATELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCSiègeActif

    440 572 519 00013 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DU CHATELET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Conformité de DU CHATELET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DU CHATELET.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 décembre 2015. Plan arrêté le 12 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 11 mars 2025 · publié le 09 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL Cécile JOUIN, en la personne de Me Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 - N° RG : 15/06655

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 septembre 2017 · publié le 03 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUIN, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; RG : 15/06655

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 31 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 30 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU CHATELET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-03-11 · Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL Cécile JOUIN, en la personne de Me Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 - N° RG : 15/06655

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-09-12 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUIN, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; RG : 15/06655

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 30 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2002

Questions fréquentes sur DU CHATELET

Quel est le numéro SIREN de DU CHATELET ?

Le numéro SIREN de DU CHATELET est 440 572 519. Le SIRET de son siège social est 440 572 519 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31440572519.

Qui dirige DU CHATELET ?

DU CHATELET est dirigée par CELINE CHATELIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CHATELET ?

Le siège social de DU CHATELET est situé Le Chatelet, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.

DU CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CHATELET est-elle en procédure collective ?

DU CHATELET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 décembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 12 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.