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DU CHEMIN VERT

Active
Siren394 622 682Société civile51600 SUIPPESCréée le 15 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 622 682, DU CHEMIN VERT est une société civile créée le 15 avril 1994. Son siège social est situé 1 av du General de Gaulle, 51600 Suippes. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS COLLART, gérant.

Fiche d'identité de DU CHEMIN VERT

Dénomination
DU CHEMIN VERT
SIREN
394 622 682
SIRET (siège)
394 622 682 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33394622682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 622 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
124 703,3 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 avril 1994
Siège social
1 AV DU GENERAL DE GAULLE , 51600, SUIPPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CHEMIN VERT

Cette société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de DU CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CHEMIN VERT

FC

FRANCOIS COLLART

Gérant

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2018

SS

SEBASTIEN SIBILLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2018

MS

MICHEL SIBILLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU CHEMIN VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51600 SUIPPESSiègeActif

    394 622 682 00018 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU CHEMIN VERT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 22 février 1999

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de DU CHEMIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CHEMIN VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    nomination du Gérant non associé : Collart, François Marie Philippe ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Sibille, Sébastien ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Sibille, Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant Sibille, Sébastien ; nomination du Gérant : Sibille, Michel

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1994

Questions fréquentes sur DU CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de DU CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de DU CHEMIN VERT est 394 622 682. Le SIRET de son siège social est 394 622 682 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33394622682.

Qui dirige DU CHEMIN VERT ?

DU CHEMIN VERT est dirigée par FRANCOIS COLLART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CHEMIN VERT ?

Le siège social de DU CHEMIN VERT est situé 1 av du General de Gaulle, 51600 Suippes.

DU CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHEMIN VERT.

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