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EARL DE L'ORME

Active
Siren498 635 275Société civile51600 SUIPPESCréée le 22 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DE L'ORME est une société civile immatriculée le 22 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 635 275. Elle est domiciliée 19 rue des Victimes de la Guerre, 51600 Suippes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par BERTRAND CHAPRON, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE L'ORME

Dénomination
EARL DE L'ORME
SIREN
498 635 275
SIRET (siège)
498 635 275 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64498635275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 635 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 juin 2007
Siège social
19 RUE DES VICTIMES DE LA GUERRE, 51600, SUIPPES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE L'ORME

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. L'exercice de cette activité agricole doit être réalisé dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. La société a également pour objet la réalisation, la production et la vente d'énergie électrique à partir de panneaux photovoltaïques ou de toute autre source de production d'énergie.

Finances de EARL DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE L'ORME

BC

BERTRAND CHAPRON

Gérant

Depuis la création (22 juin 2007) · 19 ans

Établissements de EARL DE L'ORME

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 51600 SUIPPESSiègeActif

    498 635 275 00015 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 0111Z

  • 51600 SuippesActif

    498 635 275 00023 · ouvert le 10 août 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL DE L'ORME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE L'ORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2007

Questions fréquentes sur EARL DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de EARL DE L'ORME est 498 635 275. Le SIRET de son siège social est 498 635 275 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64498635275.

Qui dirige EARL DE L'ORME ?

EARL DE L'ORME est dirigée par BERTRAND CHAPRON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE L'ORME ?

Le siège social de EARL DE L'ORME est situé 19 rue des Victimes de la Guerre, 51600 Suippes.

EARL DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ORME.

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