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DU CHÊNE

Active
Siren390 255 198Société civile49123 CHAMPTOCE-SUR-LOIRECréée le 15 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
257 k€
Effectif
Non publié

DU CHÊNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1993, identifiée par le SIREN 390 255 198. Son siège social est situé Le Chene, 49123 Champtoce-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANTHONY MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU CHÊNE

Dénomination
DU CHÊNE
SIREN
390 255 198
SIRET (siège)
390 255 198 00025
N° TVA intracommunautaire
FR50390255198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 255 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
257 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 1993
Siège social
LE CHENE , 49123, CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU CHÊNE

L'acquisition, la vente, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Finances de DU CHÊNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CHÊNE

AM

ANTHONY MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 1993) · 33 ans

OJ

OLIVIER JOLIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 1993) · 33 ans

Anciens dirigeants (1)

RA

représenté par BORDES Jean-Paul ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL

Gérant associé · de mars 2009 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU CHÊNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49123 CHAMPTOCE-SUR-LOIRESiègeActif

    390 255 198 00025 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B

  • 49123 CHAMPTOCE-SUR-LOIREFermé

    390 255 198 00017 · ouvert le 13 janvier 1993 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DU CHÊNE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DU CHÊNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHÊNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CHÊNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHÊNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHÊNE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CHÊNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CHÊNE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1992-12-15

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-09-15 · Début d'activité : 1992-12-15

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOLIVET Olivier Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORIN Anthony

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Co-gérant associé : JOLIVET Olivier. Gérant associé : ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL (ASO) représenté par BORDES Jean-Paul.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL (ASO) représenté par BORDES Jean-Paul.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1993

Questions fréquentes sur DU CHÊNE

Quel est le numéro SIREN de DU CHÊNE ?

Le numéro SIREN de DU CHÊNE est 390 255 198. Le SIRET de son siège social est 390 255 198 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50390255198.

Qui dirige DU CHÊNE ?

DU CHÊNE est dirigée par ANTHONY MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CHÊNE ?

Le siège social de DU CHÊNE est situé Le Chene, 49123 Champtoce-sur-Loire.

DU CHÊNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CHÊNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CHÊNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHÊNE.

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