CheckersProcédures

DU CHENE

Active
Siren390 986 149Société civile44650 LegéCréée le 06 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

DU CHENE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1993, identifiée par le SIREN 390 986 149. Son siège social est situé 46 RUE des Etangs Les Dronnières, 44650 Legé. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT DUGAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU CHENE

Dénomination
DU CHENE
SIREN
390 986 149
SIRET (siège)
390 986 149 00024
N° TVA intracommunautaire
FR24390986149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 986 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 005 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 mai 1993
Siège social
46 RUE des Etangs Les Dronnières, 44650, Legé
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU CHENE

exploitation de biens

Finances de DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CHENE

LD

LAURENT DUGAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

L

LDH

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

FR

François Albert Pascal Rambaud,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2019

PD

Patrice André Dugas,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU CHENE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44650 LegéSiègeActif

    390 986 149 00024 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0111Z

  • 44650 TOUVOISFermé

    390 986 149 00016 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 013Z

Documents juridiques de DU CHENE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 10 février 1994

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DU CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CHENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Rambaud, François Albert Pascal ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Dugas, Patrice André

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1993

Questions fréquentes sur DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de DU CHENE ?

Le numéro SIREN de DU CHENE est 390 986 149. Le SIRET de son siège social est 390 986 149 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24390986149.

Qui dirige DU CHENE ?

DU CHENE est dirigée par LAURENT DUGAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CHENE ?

Le siège social de DU CHENE est situé 46 RUE des Etangs Les Dronnières, 44650 Legé.

DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHENE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Legé

Toutes les entreprises à Legé