DU CHENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
DU CHENE est une SCI immatriculée le 8 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 358 698. Son siège social est situé 23 rue du Chene Saint Martin, 76540 Thietreville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRE GROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU CHENE
INSEE- Dénomination
- DU CHENE
- SIREN
- 520 358 698
- SIRET (siège)
- 520 358 698 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10520358698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 358 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2010
- Siège social
- 23 RUE DU CHENE SAINT MARTIN, 76540, THIETREVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU CHENE
Acquisition d'un immeuble 23 rue chêne saint-martin 76540 Thiétreville l'exploitation et la mise en valeur de cet immeuble par bail, achat et exploitation de tous autres immeubles
Finances de DU CHENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU CHENE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU CHENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76540 THIETREVILLESiègeActif
520 358 698 00014 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU CHENE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU CHENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU CHENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00418
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Décision du 12 février 2026 · N° 2022001019
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 2022000746
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/00238
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 16/00656
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00392
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Décision du 17 mai 2022 · N° 20/01487
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 mai 2016 · N° 15/02596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU CHENE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant associé : GROUSSET Alexandre, Rémi, Bernard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-08 · Début d'activité : 2010-02-01
- création
Date d'effet : 08 mars 2010
Questions fréquentes sur DU CHENE
Quel est le numéro SIREN de DU CHENE ?
Le numéro SIREN de DU CHENE est 520 358 698. Le SIRET de son siège social est 520 358 698 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10520358698.
Qui dirige DU CHENE ?
DU CHENE est dirigée par ALEXANDRE GROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU CHENE ?
Le siège social de DU CHENE est situé 23 rue du Chene Saint Martin, 76540 Thietreville.
DU CHENE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CHENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHENE.
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