MOZARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOZARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 681 606. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE des Artisans, 76540 Thiétreville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARTIECAP en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MOZARD
INSEE- Dénomination
- MOZARD
- SIREN
- 823 681 606
- SIRET (siège)
- 823 681 606 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR94823681606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 681 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2016
- Siège social
- 7 RUE des Artisans, 76540, Thiétreville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOZARD
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles propriétés de la société
Finances de MOZARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOZARD
INSEEARTIECAP
Gérant
Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans
SOUDRY SAS
Autre
Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans
IDEFYS
Autre
Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de MOZARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76540 ThiétrevilleSiègeActif
823 681 606 00021 · ouvert le 28 juin 2024 · NAF 6820B
- 76540 THIETREVILLEFermé
823 681 606 00013 · ouvert le 21 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOZARD
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MOZARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOZARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOZARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOZARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOZARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Sté par actions simplifiée ARTIECAP devient gérant. Sté par actions simplifiée IDEFYS n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-14 · Début d'activité : 2016-10-21
- création
Date d'effet : 14 novembre 2016
Questions fréquentes sur MOZARD
Quel est le numéro SIREN de MOZARD ?
Le numéro SIREN de MOZARD est 823 681 606. Le SIRET de son siège social est 823 681 606 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94823681606.
Qui dirige MOZARD ?
MOZARD est dirigée par ARTIECAP, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOZARD ?
Le siège social de MOZARD est situé 7 RUE des Artisans, 76540 Thiétreville.
MOZARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MOZARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOZARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZARD.
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