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DU CHENE

Active
Siren535 211 577SCI44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUCréée le 11 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 211 577, DU CHENE est une SCI créée le 11 octobre 2011. Son siège social est situé 17 Rte du Gros Chene, 44860 Saint-Aignan-Grandlieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERY BRETAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU CHENE

Dénomination
DU CHENE
SIREN
535 211 577
SIRET (siège)
535 211 577 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48535211577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 211 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2011
Siège social
17 RTE DU GROS CHENE, 44860, SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CHENE

L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou sous toutes autres formes de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement.

Finances de DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CHENE

GB

GERY BRETAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2011) · 15 ans

PM

PATRICIA MILLAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de DU CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUSiègeActif

    535 211 577 00015 · ouvert le 28 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU CHENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DU CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CHENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-11 · Début d'activité : 2011-09-28

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2011

Questions fréquentes sur DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de DU CHENE ?

Le numéro SIREN de DU CHENE est 535 211 577. Le SIRET de son siège social est 535 211 577 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48535211577.

Qui dirige DU CHENE ?

DU CHENE est dirigée par GERY BRETAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CHENE ?

Le siège social de DU CHENE est situé 17 Rte du Gros Chene, 44860 Saint-Aignan-Grandlieu.

DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHENE.

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