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DU CHENE

Active
Siren995 195 914Société civile56190 Noyal-MuzillacCréée le 19 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 195 914, DU CHENE est une société civile créée le 19 décembre 2025. Son siège social est situé 3 Kerboin, 56190 Noyal-Muzillac. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par Samuel FOUCRAUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU CHENE

Dénomination
DU CHENE
SIREN
995 195 914
SIRET (siège)
995 195 914 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19995195914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 195 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2026
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
19 décembre 2025
Siège social
3 Kerboin, 56190, Noyal-Muzillac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CHENE

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CHENE

SF

Samuel FOUCRAUT

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DU CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56190 Noyal-MuzillacSiègeActif

    995 195 914 00016 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DU CHENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DU CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CHENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-17 · Début d'activité : 2025-12-15

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2025

Questions fréquentes sur DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de DU CHENE ?

Le numéro SIREN de DU CHENE est 995 195 914. Le SIRET de son siège social est 995 195 914 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19995195914.

Qui dirige DU CHENE ?

DU CHENE est dirigée par Samuel FOUCRAUT, gérant.

Où se situe le siège social de DU CHENE ?

Le siège social de DU CHENE est situé 3 Kerboin, 56190 Noyal-Muzillac.

DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHENE.

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