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DU CLOS

Active
Siren448 664 706Société civile25800 VALDAHONCréée le 27 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
121 k€
Effectif
Non publié

DU CLOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 664 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Villedieu, 25800 Valdahon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABRICE SAULNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU CLOS

Dénomination
DU CLOS
SIREN
448 664 706
SIRET (siège)
448 664 706 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14448664706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 664 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
121 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2003
Siège social
9 RUE DE LA VILLEDIEU, 25800, VALDAHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CLOS

Acquisition, échange, construction, rénovation, administration, entretien, mise en valeur, prise à bail de tous les immeubles bâtis et non bâtis.

Finances de DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CLOS

CS

CHLOE SAULNIER

Associé indéfiniment responsable

FS

FABRICE SAULNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2014

ES

EDEN SAULNIER

Associé indéfiniment responsable

ST

STEPHANIE TOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25800 VALDAHONSiègeActif

    448 664 706 00018 · ouvert le 14 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU CLOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : SAULNIER Fabrice Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAULNIER Stéphanie né(e) TOURNIER

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2003

Questions fréquentes sur DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de DU CLOS ?

Le numéro SIREN de DU CLOS est 448 664 706. Le SIRET de son siège social est 448 664 706 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14448664706.

Qui dirige DU CLOS ?

DU CLOS est dirigée par FABRICE SAULNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CLOS ?

Le siège social de DU CLOS est situé 9 rue de la Villedieu, 25800 Valdahon.

DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CLOS.

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