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DU COLOMBIER

Active
Siren354 088 031Société civile01380 BAGE-DOMMARTINCréée le 26 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
141 k€
Effectif
Non publié

DU COLOMBIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1990, identifiée par le SIREN 354 088 031. Son siège social est situé 28 Boucle de Sulignat Bage la Ville, 01380 Bage-Dommartin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par CLAUDE GRANGER, gérant.

Fiche d'identité de DU COLOMBIER

Dénomination
DU COLOMBIER
SIREN
354 088 031
SIRET (siège)
354 088 031 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33354088031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 088 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
140 860 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
26 mars 1990
Siège social
28 BOUCLE DE SULIGNAT BAGE LA VILLE, 01380, BAGE-DOMMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU COLOMBIER

EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LE GAEC OU MIS A LA DISPOSITION DU GAEC PAR SES MEMBRES ET TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET

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Finances de DU COLOMBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU COLOMBIER

CG

CLAUDE GRANGER

Gérant

Depuis la création (26 mars 1990) · 36 ans

JG

JEREMY GRANGER

Gérant

Depuis la création (26 mars 1990) · 36 ans

Établissements de DU COLOMBIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01380 BAGE-DOMMARTINSiègeActif

    354 088 031 00019 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DU COLOMBIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de DU COLOMBIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU COLOMBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU COLOMBIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU COLOMBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU COLOMBIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/04749

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00369

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00336

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00081

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00172

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00436

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01322

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01177

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/00028

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/02798

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-11 référés

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00334

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00060

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-9

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07314

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03230

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01436

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01840

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00720

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 20/00506

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01365

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU COLOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU COLOMBIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1990

Questions fréquentes sur DU COLOMBIER

Quel est le numéro SIREN de DU COLOMBIER ?

Le numéro SIREN de DU COLOMBIER est 354 088 031. Le SIRET de son siège social est 354 088 031 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33354088031.

Qui dirige DU COLOMBIER ?

DU COLOMBIER est dirigée par CLAUDE GRANGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU COLOMBIER ?

Le siège social de DU COLOMBIER est situé 28 Boucle de Sulignat Bage la Ville, 01380 Bage-Dommartin.

DU COLOMBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DU COLOMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU COLOMBIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU COLOMBIER.

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