EARL CLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 171 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 607 771, EARL CLAIR est une 6598 créée le 11 avril 2014. Son siège social est situé 5009 Rte de Montrevel Bage la Ville, 01380 Bage-Dommartin. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. GREGORY CLAIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL CLAIR
INSEE- Dénomination
- EARL CLAIR
- SIREN
- 801 607 771
- SIRET (siège)
- 801 607 771 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR04801607771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 607 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 170 800 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 11 avril 2014
- Siège social
- 5009 RTE DE MONTREVEL BAGE LA VILLE, 01380, BAGE-DOMMARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL CLAIR
Élevage bovins et céréales
Finances de EARL CLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CLAIR
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CLAIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01380 BAGE-DOMMARTINSiègeActif
801 607 771 00020 · ouvert le 05 avril 2014 · NAF 0141Z
- 01380 BAGE-DOMMARTINFermé
801 607 771 00012 · ouvert le 05 avril 2014 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL CLAIR
INPIComptes annuels de EARL CLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CLAIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00117
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00629
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01844
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Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00006
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Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01058
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00295
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00274
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025003068
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00066
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02755
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02833
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02172
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01283
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01657
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00987
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06820
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01886
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01577
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/11131
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01341
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2025P00952
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00238
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00154
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Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01817
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05657
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00153
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00254
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02745
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00152
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00097
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00358
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00541
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00027
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/14925
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00356
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01203
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01981
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00180
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/02130
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00630
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00694
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Décision du 11 mars 2026 · N° 23/10822
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00264
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/00439
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026RG01121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/03569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03358
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04814
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00738
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Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025003186
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00259
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Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00147
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00905
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F00502
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02614
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00905
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01474
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/02608
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024J02378
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Cour d'appel, chambre 4-6
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/03725
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/05089
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01482
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/05058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CIVILE 2
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025004447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025002588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025002587
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025000670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/04392
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 avril 2025 · N° 21/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04219
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024013427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/04714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024003672
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024F02947
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 26 février 2025 · N° 2025001543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00053
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 février 2025 · N° 24/04362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02149
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 février 2025 · N° 23/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 13 février 2025 · N° 23/03360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/04324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/04898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02695
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23-19.385
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Aucune mention de EARL CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CLAIR
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-11 · Début d'activité : 2014-04-05
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Date d'effet : 11 avril 2014
Questions fréquentes sur EARL CLAIR
Quel est le numéro SIREN de EARL CLAIR ?
Le numéro SIREN de EARL CLAIR est 801 607 771. Le SIRET de son siège social est 801 607 771 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04801607771.
Qui dirige EARL CLAIR ?
EARL CLAIR est dirigée par GREGORY CLAIR, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CLAIR ?
Le siège social de EARL CLAIR est situé 5009 Rte de Montrevel Bage la Ville, 01380 Bage-Dommartin.
EARL CLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CLAIR.
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