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DU COMBEAU

Active
Siren439 764 374Société civile38270 MARCOLLINCréée le 15 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,1 k€
Effectif
Non publié

DU COMBEAU est une société civile immatriculée le 15 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 764 374. Elle est domiciliée 106 Rte de Beaurepaire, 38270 Marcollin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par LAURENT MAGNIAT, gérant.

Fiche d'identité de DU COMBEAU

Dénomination
DU COMBEAU
SIREN
439 764 374
SIRET (siège)
439 764 374 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14439764374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 764 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
55 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 novembre 2001
Siège social
106 RTE DE BEAUREPAIRE , 38270, MARCOLLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU COMBEAU

Céréales, tabac.

Finances de DU COMBEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU COMBEAU

LM

LAURENT MAGNIAT

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de DU COMBEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38270 MARCOLLINSiègeActif

    439 764 374 00013 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU COMBEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DU COMBEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU COMBEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU COMBEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU COMBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DU COMBEAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00734

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU COMBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU COMBEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2001-10-01

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2001

Questions fréquentes sur DU COMBEAU

Quel est le numéro SIREN de DU COMBEAU ?

Le numéro SIREN de DU COMBEAU est 439 764 374. Le SIRET de son siège social est 439 764 374 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14439764374.

Qui dirige DU COMBEAU ?

DU COMBEAU est dirigée par LAURENT MAGNIAT, gérant.

Où se situe le siège social de DU COMBEAU ?

Le siège social de DU COMBEAU est situé 106 Rte de Beaurepaire, 38270 Marcollin.

DU COMBEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DU COMBEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU COMBEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU COMBEAU.

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