DU COMMENCEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU COMMENCEMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 419 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Combe Jean Robert, 21400 Chatillon-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEFF HOETTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU COMMENCEMENT
INSEE- Dénomination
- DU COMMENCEMENT
- SIREN
- 842 419 400
- SIRET (siège)
- 842 419 400 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36842419400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 419 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2018
- Siège social
- 18 RUE DE LA COMBE JEAN ROBERT, 21400, CHATILLON-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU COMMENCEMENT
Acquisition, vente et location de biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DU COMMENCEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU COMMENCEMENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de DU COMMENCEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21400 CHATILLON-SUR-SEINESiègeActif
842 419 400 00010 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU COMMENCEMENT
INPIComptes annuels de DU COMMENCEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU COMMENCEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU COMMENCEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU COMMENCEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU COMMENCEMENT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab H
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/03428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/12980
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/02655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025R00208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/52200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/05339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/06476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/10532
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/02240
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-11.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU COMMENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU COMMENCEMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-20 · Début d'activité : 2018-06-01
- création
Date d'effet : 20 septembre 2018
Questions fréquentes sur DU COMMENCEMENT
Quel est le numéro SIREN de DU COMMENCEMENT ?
Le numéro SIREN de DU COMMENCEMENT est 842 419 400. Le SIRET de son siège social est 842 419 400 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36842419400.
Qui dirige DU COMMENCEMENT ?
DU COMMENCEMENT est dirigée par JEFF HOETTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU COMMENCEMENT ?
Le siège social de DU COMMENCEMENT est situé 18 rue de la Combe Jean Robert, 21400 Chatillon-sur-Seine.
DU COMMENCEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DU COMMENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU COMMENCEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU COMMENCEMENT.
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