DU CONTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,6 k€
- Effectif
- Non publié
DU CONTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1988, identifiée par le SIREN 347 480 196. Son siège social est situé Au Village Caumont, 32400 Caumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JOELLE BAILLOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU CONTE
INSEE- Dénomination
- DU CONTE
- SIREN
- 347 480 196
- SIRET (siège)
- 347 480 196 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30347480196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 480 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 75 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 03 août 1988
- Siège social
- AU VILLAGE CAUMONT, 32400, CAUMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU CONTE
Production agricole. Production d'électricité d'origine photovoltaïque
Finances de DU CONTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU CONTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2019
Gérant
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2019 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU CONTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 32400 CAUMONTSiègeActif
347 480 196 00018 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 0111Z
- 32720 BARCELONNE-DU-GERSActif
347 480 196 00026 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DU CONTE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU CONTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU CONTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CONTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/04373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU CONTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 août 1988
Questions fréquentes sur DU CONTE
Quel est le numéro SIREN de DU CONTE ?
Le numéro SIREN de DU CONTE est 347 480 196. Le SIRET de son siège social est 347 480 196 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30347480196.
Qui dirige DU CONTE ?
DU CONTE est dirigée par JOELLE BAILLOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU CONTE ?
Le siège social de DU CONTE est situé Au Village Caumont, 32400 Caumont.
DU CONTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CONTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CONTE.
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