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DU COTEAU

Active
Siren941 855 462SCI01700 MiribelCréée le 12 mars 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

DU COTEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 855 462. Son siège social est situé 256 RTE de Margnolas Le Mas Rillier, 01700 Miribel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Emmanuel TREBOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU COTEAU

Dénomination
DU COTEAU
SIREN
941 855 462
SIRET (siège)
941 855 462 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48941855462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 855 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mars 2025
Siège social
256 RTE de Margnolas Le Mas Rillier, 01700, Miribel
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DU COTEAU

Acquisition, construction, et gestion directement ou par bail de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DU COTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU COTEAU

ET

Emmanuel TREBOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2025) · 1 an

D

DU MAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2025) · 1 an

Établissements de DU COTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 MiribelSiègeActif

    941 855 462 00011 · ouvert le 11 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU COTEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 mars 2025

  • Copie des statuts

Conformité de DU COTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU COTEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU COTEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-12 · Début d'activité : 2025-03-11

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2025

Questions fréquentes sur DU COTEAU

Quel est le numéro SIREN de DU COTEAU ?

Le numéro SIREN de DU COTEAU est 941 855 462. Le SIRET de son siège social est 941 855 462 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48941855462.

Qui dirige DU COTEAU ?

DU COTEAU est dirigée par Emmanuel TREBOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU COTEAU ?

Le siège social de DU COTEAU est situé 256 RTE de Margnolas Le Mas Rillier, 01700 Miribel.

DU COTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DU COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU COTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU COTEAU.

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