DU.COU.DE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 590 191, DU.COU.DE est une SCI créée le 16 décembre 2011. Son siège social est situé 4 All de l’Abbe Bouttier, 35520 La Meziere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE DEVINS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU.COU.DE
INSEE- Dénomination
- DU.COU.DE
- SIREN
- 538 590 191
- SIRET (siège)
- 538 590 191 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69538590191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 590 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2011
- Siège social
- 4 ALL DE L’ABBE BOUTTIER, 35520, LA MEZIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU.COU.DE
propriété et gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particuliè- rement de toute participation dans toutes sociétés acquisition prise à bail location vente propriété ou copropriété d'immeubles...
Finances de DU.COU.DE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU.COU.DE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de DU.COU.DE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35520 LA MEZIERESiègeActif
538 590 191 00010 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU.COU.DE
INPIComptes annuels de DU.COU.DE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU.COU.DE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU.COU.DE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU.COU.DE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU.COU.DE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2022 · N° 16-17.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-18.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-27.667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU.COU.DE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU.COU.DE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-16 · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 16 décembre 2011
Questions fréquentes sur DU.COU.DE
Quel est le numéro SIREN de DU.COU.DE ?
Le numéro SIREN de DU.COU.DE est 538 590 191. Le SIRET de son siège social est 538 590 191 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69538590191.
Qui dirige DU.COU.DE ?
DU.COU.DE est dirigée par CLAUDE DEVINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU.COU.DE ?
Le siège social de DU.COU.DE est situé 4 All de l’Abbe Bouttier, 35520 La Meziere.
DU.COU.DE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU.COU.DE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU.COU.DE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU.COU.DE.
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