DU COUCHANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DU COUCHANT est une société civile immatriculée le 3 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 770 679. Son siège social est situé 36 Esp de la Mer, 85160 Saint-Jean-de-Monts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL DELAVAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU COUCHANT
INSEE- Dénomination
- DU COUCHANT
- SIREN
- 800 770 679
- SIRET (siège)
- 800 770 679 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58800770679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 770 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2014
- Siège social
- 36 ESP DE LA MER, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU COUCHANT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la propriété et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres
Finances de DU COUCHANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU COUCHANT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de DU COUCHANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif
800 770 679 00010 · ouvert le 17 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU COUCHANT
INPIComptes annuels de DU COUCHANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU COUCHANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU COUCHANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU COUCHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU COUCHANT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026L00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L00161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-12.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-23.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-21.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-27.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-11.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-21.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-10.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-17.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU COUCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU COUCHANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable : DELAVAUD Pascal en fonction le 03 Mars 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : GUILLET Corine en fonction le 03 Mars 2014 Associé indéfiniment responsable : DELAVAUD Solene en fonction le 18 Juillet 2014 Associé indéfiniment responsable : DELAVAUD Kévin en fonction le 18 Juillet 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-17
- création
Date d'effet : 03 mars 2014
Questions fréquentes sur DU COUCHANT
Quel est le numéro SIREN de DU COUCHANT ?
Le numéro SIREN de DU COUCHANT est 800 770 679. Le SIRET de son siège social est 800 770 679 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58800770679.
Qui dirige DU COUCHANT ?
DU COUCHANT est dirigée par PASCAL DELAVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU COUCHANT ?
Le siège social de DU COUCHANT est situé 36 Esp de la Mer, 85160 Saint-Jean-de-Monts.
DU COUCHANT est-elle toujours en activité ?
Oui, DU COUCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU COUCHANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU COUCHANT.
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