DU COUCHANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU COUCHANT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 986 611. Elle est domiciliée 12 rue des Dolines, 25500 Le Belieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CYRILLE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU COUCHANT
INSEE- Dénomination
- DU COUCHANT
- SIREN
- 878 986 611
- SIRET (siège)
- 878 986 611 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR04878986611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 986 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2019
- Siège social
- 12 RUE DES DOLINES, 25500, LE BELIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU COUCHANT
Acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de DU COUCHANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU COUCHANT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU COUCHANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25500 LE BELIEUSiègeActif
878 986 611 00027 · ouvert le 26 mai 2023 · NAF 6820B
- 25500 MONTLEBONFermé
878 986 611 00019 · ouvert le 15 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU COUCHANT
INPIComptes annuels de DU COUCHANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU COUCHANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU COUCHANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU COUCHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU COUCHANT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026L00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L00161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-12.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-23.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-21.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-27.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-11.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-21.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-10.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-17.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU COUCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU COUCHANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNIER Cyrille, Michel, Roger ; Associé indéfiniment responsable : MARGUIER Chrystelle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-18 · Début d'activité : 2019-11-15
- création
Date d'effet : 18 novembre 2019
Questions fréquentes sur DU COUCHANT
Quel est le numéro SIREN de DU COUCHANT ?
Le numéro SIREN de DU COUCHANT est 878 986 611. Le SIRET de son siège social est 878 986 611 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04878986611.
Qui dirige DU COUCHANT ?
DU COUCHANT est dirigée par CYRILLE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU COUCHANT ?
Le siège social de DU COUCHANT est situé 12 rue des Dolines, 25500 Le Belieu.
DU COUCHANT est-elle toujours en activité ?
Oui, DU COUCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU COUCHANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU COUCHANT.
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