FRANCHE-COMTE IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCHE-COMTE IMMO est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2026, identifiée par le SIREN 130 889 520. Son siège social est situé 1 RUE Pie Grièche, 25500 Le Bélieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Laurent BOILLON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCHE-COMTE IMMO
INSEE- Dénomination
- FRANCHE-COMTE IMMO
- SIREN
- 130 889 520
- SIRET (siège)
- 130 889 520 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59130889520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 130 889 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2026
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2026
- Siège social
- 1 RUE Pie Grièche, 25500, Le Bélieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCHE-COMTE IMMO
la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou crédit-bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale
Finances de FRANCHE-COMTE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCHE-COMTE IMMO
INSEEÉtablissements de FRANCHE-COMTE IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 Le BélieuSiègeActif
130 889 520 00016 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCHE-COMTE IMMO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRANCHE-COMTE IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE-COMTE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCHE-COMTE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE-COMTE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRANCHE-COMTE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCHE-COMTE IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-10-02 · Début d'activité : 2026-10-01
- création
Date d'effet : 02 octobre 2026
Questions fréquentes sur FRANCHE-COMTE IMMO
Quel est le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE IMMO ?
Le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE IMMO est 130 889 520. Le SIRET de son siège social est 130 889 520 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59130889520.
Qui dirige FRANCHE-COMTE IMMO ?
FRANCHE-COMTE IMMO est dirigée par Laurent BOILLON, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCHE-COMTE IMMO ?
Le siège social de FRANCHE-COMTE IMMO est situé 1 RUE Pie Grièche, 25500 Le Bélieu.
FRANCHE-COMTE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCHE-COMTE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCHE-COMTE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHE-COMTE IMMO.
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