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DU COURLIS

Active
Siren513 166 942SCI70000 VAIVRE-ET-MONTOILLECréée le 22 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU COURLIS est une SCI immatriculée le 22 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 166 942. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Gare, 70000 Vaivre-et-Montoille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE FANKHAUSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU COURLIS

Dénomination
DU COURLIS
SIREN
513 166 942
SIRET (siège)
513 166 942 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64513166942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 166 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2009
Siège social
2 RUE DE LA GARE, 70000, VAIVRE-ET-MONTOILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU COURLIS

Propriété, gestion, administration, exploitation et disposition de tous biens immobiliers.

Finances de DU COURLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU COURLIS

SF

SERGE FANKHAUSER

Gérant

Depuis la création (22 juin 2009) · 17 ans

CF

CHRISTOPHE FANKHAUSER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2009) · 17 ans

CT

CELINE TOULOUSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2009) · 17 ans

Établissements de DU COURLIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLESiègeActif

    513 166 942 00013 · ouvert le 08 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU COURLIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de DU COURLIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU COURLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU COURLIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU COURLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DU COURLIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00013

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU COURLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU COURLIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-22 · Début d'activité : 2009-06-08

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2009

Questions fréquentes sur DU COURLIS

Quel est le numéro SIREN de DU COURLIS ?

Le numéro SIREN de DU COURLIS est 513 166 942. Le SIRET de son siège social est 513 166 942 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64513166942.

Qui dirige DU COURLIS ?

DU COURLIS est dirigée par SERGE FANKHAUSER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU COURLIS ?

Le siège social de DU COURLIS est situé 2 rue de la Gare, 70000 Vaivre-et-Montoille.

DU COURLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU COURLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU COURLIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU COURLIS.

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