991 274 051
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Fiche d'identité de 991 274 051
INSEE- Dénomination
- 991 274 051
- SIREN
- 991 274 051
- SIRET (siège)
- 991 274 051 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45991274051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 274 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 12 septembre 2025
- Siège social
- Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 991 274 051
VRP
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Dirigeants et représentants de 991 274 051
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 274 051
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- AnnecySiègeActif
991 274 051 00010 · ouvert le 03 septembre 2025 · NAF 4619B
Conformité de 991 274 051
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 274 051. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 274 051 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 274 051
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-03
- création
Date d'effet : 12 septembre 2025
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