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DU CROISSANT

Active
Siren789 929 460Société civile44780 MISSILLACCréée le 12 décembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
600 €

DU CROISSANT est une société civile immatriculée le 12 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 929 460. Son siège social est situé Ld le Croissant, 44780 Missillac. DU CROISSANT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SAMUEL MOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU CROISSANT

Dénomination
DU CROISSANT
SIREN
789 929 460
SIRET (siège)
789 929 460 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16789929460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 929 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 décembre 2012
Siège social
LD LE CROISSANT, 44780, MISSILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CROISSANT

acquisition gestion et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DU CROISSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU CROISSANT

SM

SAMUEL MOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans

JM

JEREMY MOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de DU CROISSANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44780 MISSILLACSiègeActif

    789 929 460 00010 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU CROISSANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Conformité de DU CROISSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CROISSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CROISSANT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CROISSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU CROISSANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-12 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2012

Questions fréquentes sur DU CROISSANT

Quel est le numéro SIREN de DU CROISSANT ?

Le numéro SIREN de DU CROISSANT est 789 929 460. Le SIRET de son siège social est 789 929 460 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16789929460.

Qui dirige DU CROISSANT ?

DU CROISSANT est dirigée par SAMUEL MOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CROISSANT ?

Le siège social de DU CROISSANT est situé Ld le Croissant, 44780 Missillac.

DU CROISSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CROISSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CROISSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CROISSANT.

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