SCI OXALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OXALIS est une SCI immatriculée le 26 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 754 472. Elle est domiciliée 70 rue du Chateau, 44780 Missillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTOINE DEBIERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OXALIS
INSEE- Dénomination
- SCI OXALIS
- SIREN
- 423 754 472
- SIRET (siège)
- 423 754 472 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52423754472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 754 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 581,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 1999
- Siège social
- 70 RUE DU CHATEAU, 44780, MISSILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OXALIS
l'acquisition de tous biens immobiliers en France ou à l'Etranger, la location sous toutes ses for- mes de ces biens, la gestion, la souscription de tous emprunts, la constitution de toutes garanties & plus particulièrempent l'acquisition d'un terrain à MISSILLAC (44780) 32 rue de Villeneuve et la construction sur ledit terrain d'un immeuble à usage de bureaux.
Finances de SCI OXALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OXALIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Demilly-Poncioni
Gérant associé en nom · jusqu'à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OXALIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44780 MISSILLACSiègeActif
423 754 472 00011 · ouvert le 14 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OXALIS
INPIComptes annuels de SCI OXALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OXALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OXALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OXALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OXALIS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/04097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 novembre 2023 · N° 20/05552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-12.466
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-11.475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2007 · N° 05-45.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OXALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OXALIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Gérant associé en nom partant : Demilly-Poncioni, nom d'usage : Debierre Antoine, Sophie Valérie ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Debierre, Antoine René Albert Marie
- création
Date d'effet : 26 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI OXALIS
Quel est le numéro SIREN de SCI OXALIS ?
Le numéro SIREN de SCI OXALIS est 423 754 472. Le SIRET de son siège social est 423 754 472 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52423754472.
Qui dirige SCI OXALIS ?
SCI OXALIS est dirigée par ANTOINE DEBIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI OXALIS ?
Le siège social de SCI OXALIS est situé 70 rue du Chateau, 44780 Missillac.
SCI OXALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OXALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OXALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OXALIS.
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