DU DAUPHINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU DAUPHINE est une SCI immatriculée le 8 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 993 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 374 Rte du Dauphine, 69124 Colombier-Saugnieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SCI LES COURPELLIERES en qualité de autre.
Fiche d'identité de DU DAUPHINE
INSEE- Dénomination
- DU DAUPHINE
- SIREN
- 903 993 764
- SIRET (siège)
- 903 993 764 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14903993764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 993 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2021
- Siège social
- 374 RTE DU DAUPHINE, 69124, COLOMBIER-SAUGNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU DAUPHINE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement, la vente, la mise à disposition gratuite aux associés de tous immeubles ou biens immobiliers.
Finances de DU DAUPHINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU DAUPHINE
INSEESCI LES COURPELLIERES
Autre
Depuis la création (08 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de DU DAUPHINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUSiègeActif
903 993 764 00013 · ouvert le 10 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU DAUPHINE
INPIComptes annuels de DU DAUPHINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU DAUPHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU DAUPHINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU DAUPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU DAUPHINE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025J00509
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/05398
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 21/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/03100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/01636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2023 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/04636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/03116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU DAUPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU DAUPHINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-10
- création
Date d'effet : 08 octobre 2021
Questions fréquentes sur DU DAUPHINE
Quel est le numéro SIREN de DU DAUPHINE ?
Le numéro SIREN de DU DAUPHINE est 903 993 764. Le SIRET de son siège social est 903 993 764 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14903993764.
Qui dirige DU DAUPHINE ?
DU DAUPHINE est dirigée par SCI LES COURPELLIERES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU DAUPHINE ?
Le siège social de DU DAUPHINE est situé 374 Rte du Dauphine, 69124 Colombier-Saugnieu.
DU DAUPHINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU DAUPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU DAUPHINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU DAUPHINE.
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