DU DOLMEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
DU DOLMEN est une société civile immatriculée le 26 mai 1992 sous le numéro SIREN 387 485 659. Elle est domiciliée 2 KERLEON Mael Pestivien, 22160 Mael-Pestivien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. MARC LE BIHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU DOLMEN
INSEE- Dénomination
- DU DOLMEN
- SIREN
- 387 485 659
- SIRET (siège)
- 387 485 659 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65387485659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 485 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 160 200 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 26 mai 1992
- Siège social
- 2 KERLEON Mael Pestivien, 22160, MAEL-PESTIVIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU DOLMEN
Sont réputées agricoles les activités énumérées à l'article L311-1 du Code rural. Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.
Finances de DU DOLMEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU DOLMEN
INSEEGérant
Gérant
Établissements de DU DOLMEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22160 MAEL-PESTIVIENSiègeActif
387 485 659 00016 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DU DOLMEN
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU DOLMEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU DOLMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU DOLMEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU DOLMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU DOLMEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/03131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-21.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 avril 2003 · N° 99-14.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-14.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU DOLMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU DOLMEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant : LE BIHAN Bruno Gérant : LE BIHAN Gwendaelle né(e) GALLAIS
- création
Date d'effet : 26 mai 1992
Questions fréquentes sur DU DOLMEN
Quel est le numéro SIREN de DU DOLMEN ?
Le numéro SIREN de DU DOLMEN est 387 485 659. Le SIRET de son siège social est 387 485 659 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65387485659.
Qui dirige DU DOLMEN ?
DU DOLMEN est dirigée par MARC LE BIHAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU DOLMEN ?
Le siège social de DU DOLMEN est situé 2 KERLEON Mael Pestivien, 22160 Mael-Pestivien.
DU DOLMEN est-elle toujours en activité ?
Oui, DU DOLMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU DOLMEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU DOLMEN.
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