EARL CAOULAN PASCAL

Active

Siren422 209 049Société civile22160 MAEL-PESTIVIENCréée le 02 avril 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

EARL CAOULAN PASCAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 209 049. Son siège social est situé Kergoff Mael Pestivien, 22160 Mael-Pestivien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par DINANTENAINASOA ANDRIAMBININJATOARINOSY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CAOULAN PASCAL

INSEE

Dénomination: EARL CAOULAN PASCAL
SIREN: 422 209 049
SIRET (siège): 422 209 049 00010
N° TVA intracommunautaire: FR92422209049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 422 209 049
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 02 avril 1999
Siège social: KERGOFF MAEL PESTIVIEN, 22160, MAEL-PESTIVIEN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL CAOULAN PASCAL

PRODUCTION LAITIERE CEREALES

Finances de EARL CAOULAN PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CAOULAN PASCAL

INSEEBODACC

DINANTENAINASOA ANDRIAMBININJATOARINOSY

Gérant

PASCAL CAOULAN

Liquidateur

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CAOULAN PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

22160 MAEL-PESTIVIENSiègeActif
422 209 049 00010 · ouvert le 28 janvier 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL CAOULAN PASCAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2022

Acte

Comptes annuels de EARL CAOULAN PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAOULAN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CAOULAN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CAOULAN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL CAOULAN PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CAOULAN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CAOULAN PASCAL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 janvier 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Liquidateur : CAOULAN Pascal ; Gérant : CAOULAN Dinantenainasoa

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 avril 1999

Questions fréquentes sur EARL CAOULAN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de EARL CAOULAN PASCAL ?

Le numéro SIREN de EARL CAOULAN PASCAL est 422 209 049. Le SIRET de son siège social est 422 209 049 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92422209049.

Qui dirige EARL CAOULAN PASCAL ?

EARL CAOULAN PASCAL est dirigée par DINANTENAINASOA ANDRIAMBININJATOARINOSY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CAOULAN PASCAL ?

Le siège social de EARL CAOULAN PASCAL est situé Kergoff Mael Pestivien, 22160 Mael-Pestivien.