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DU FAUBOURG

Active
Siren413 191 271Société civile12300 LIVINHAC-LE-HAUTCréée le 04 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DU FAUBOURG est une société civile immatriculée le 4 août 1997 sous le numéro SIREN 413 191 271. Elle est domiciliée 145 rue Camille Couderc Livinhac le Haut, 12300 Livinhac-le-Haut. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE DESTRUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU FAUBOURG

Dénomination
DU FAUBOURG
SIREN
413 191 271
SIRET (siège)
413 191 271 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58413191271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 191 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
04 août 1997
Siège social
145 RUE CAMILLE COUDERC LIVINHAC LE HAUT, 12300, LIVINHAC-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU FAUBOURG

VACHES LAITIERES TABAC LEGUMES

Finances de DU FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU FAUBOURG

PD

PATRICE DESTRUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 1997) · 29 ans

VD

VINCENT DESTRUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 1997) · 29 ans

Établissements de DU FAUBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12300 LIVINHAC-LE-HAUTSiègeActif

    413 191 271 00019 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0113Z

Documents juridiques de DU FAUBOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de DU FAUBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU FAUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU FAUBOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1997

Questions fréquentes sur DU FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de DU FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de DU FAUBOURG est 413 191 271. Le SIRET de son siège social est 413 191 271 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58413191271.

Qui dirige DU FAUBOURG ?

DU FAUBOURG est dirigée par PATRICE DESTRUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU FAUBOURG ?

Le siège social de DU FAUBOURG est situé 145 rue Camille Couderc Livinhac le Haut, 12300 Livinhac-le-Haut.

DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, DU FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU FAUBOURG.

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