DU FAUBOURG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 334 k€
- Effectif
- Non publié
DU FAUBOURG est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2002, identifiée par le SIREN 480 142 272. Elle est domiciliée 11 rue de la Groye, 85200 Pissotte. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC PEROUSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DU FAUBOURG
INSEE- Dénomination
- DU FAUBOURG
- SIREN
- 480 142 272
- SIRET (siège)
- 480 142 272 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11480142272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 142 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 334 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 décembre 2002
- Siège social
- 11 RUE DE LA GROYE, 85200, PISSOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU FAUBOURG
La propriété et l'exploitation des biens nécessaires à l'activité de loueur en meuble professionnel, et activité commerciale ou industrielle connexe ou complémentaire. La propriété, l'administration et l'exploitation par location en meublés de biens immobiliers lui appartenant ou pris à bail par elle, toutes prestations de para-hôtellerie comprenant notamment la fourniture de petits déjeuners, le nettoyage quotidien des locaux, la fourniture de linge de maison, la réception et l'accueil de la clientèle, ainsi que toutes prestations annexes et connexes d'hébergement, de séjour et de loisirs
Finances de DU FAUBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU FAUBOURG
INSEEÉtablissements de DU FAUBOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85200 PISSOTTESiègeActif
480 142 272 00016 · ouvert le 09 décembre 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de DU FAUBOURG
INPIComptes annuels de DU FAUBOURG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU FAUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU FAUBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00047
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Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00062
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00209
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2026000073
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Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00071
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01379
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2023F00983
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Décision du 11 mars 2026 · N° 24/12510
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 12 février 2026 · N° 24/11707
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 25/09274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025F01872
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU FAUBOURG
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 31 décembre 2002
Questions fréquentes sur DU FAUBOURG
Quel est le numéro SIREN de DU FAUBOURG ?
Le numéro SIREN de DU FAUBOURG est 480 142 272. Le SIRET de son siège social est 480 142 272 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11480142272.
Qui dirige DU FAUBOURG ?
DU FAUBOURG est dirigée par FREDERIC PEROUSE, gérant.
Où se situe le siège social de DU FAUBOURG ?
Le siège social de DU FAUBOURG est situé 11 rue de la Groye, 85200 Pissotte.
DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, DU FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU FAUBOURG.
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