DU FER A CHEVAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 362 k€
DU FER A CHEVAL est une SCI immatriculée le 18 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 420 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av des Myrtes, 83240 Cavalaire-sur-Mer. DU FER A CHEVAL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-MARIE GIRAUDO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU FER A CHEVAL
INSEE- Dénomination
- DU FER A CHEVAL
- SIREN
- 430 420 562
- SIRET (siège)
- 430 420 562 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR26430420562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 420 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 361 609,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 avril 2000
- Siège social
- 17 AV DES MYRTES, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU FER A CHEVAL
Acquisition propriété exploitation gestion disposition de tous immeubles à usage d'habitation professionnel artisanal mixte.
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Finances de DU FER A CHEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU FER A CHEVAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU FER A CHEVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif
430 420 562 00026 · ouvert le 10 avril 2000 · NAF 6820A
- 83420 LA CROIX-VALMERFermé
430 420 562 00018 · ouvert le 10 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de DU FER A CHEVAL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DU FER A CHEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU FER A CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU FER A CHEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/05454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU FER A CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU FER A CHEVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 avril 2000
Questions fréquentes sur DU FER A CHEVAL
Quel est le numéro SIREN de DU FER A CHEVAL ?
Le numéro SIREN de DU FER A CHEVAL est 430 420 562. Le SIRET de son siège social est 430 420 562 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26430420562.
Qui dirige DU FER A CHEVAL ?
DU FER A CHEVAL est dirigée par JEAN-MARIE GIRAUDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU FER A CHEVAL ?
Le siège social de DU FER A CHEVAL est situé 17 av des Myrtes, 83240 Cavalaire-sur-Mer.
DU FER A CHEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DU FER A CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU FER A CHEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU FER A CHEVAL.
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