DU FRENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 557 186, DU FRENE est une société civile créée le 9 décembre 1983. Elle est domiciliée 565 RTE Adrien Fayol Le Pouyet, 24460 Négrondes. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. FABIEN GOURVAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU FRENE
INSEE- Dénomination
- DU FRENE
- SIREN
- 328 557 186
- SIRET (siège)
- 328 557 186 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56328557186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 557 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 32 220 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 09 décembre 1983
- Siège social
- 565 RTE Adrien Fayol Le Pouyet, 24460, Négrondes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU FRENE
Exploitation de biens agricoles
Finances de DU FRENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU FRENE
INSEEÉtablissements de DU FRENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24460 NégrondesSiègeActif
328 557 186 00017 · ouvert le 08 décembre 1983 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DU FRENE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU FRENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU FRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU FRENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU FRENE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU FRENE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1983
Questions fréquentes sur DU FRENE
Quel est le numéro SIREN de DU FRENE ?
Le numéro SIREN de DU FRENE est 328 557 186. Le SIRET de son siège social est 328 557 186 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56328557186.
Qui dirige DU FRENE ?
DU FRENE est dirigée par FABIEN GOURVAT, gérant.
Où se situe le siège social de DU FRENE ?
Le siège social de DU FRENE est situé 565 RTE Adrien Fayol Le Pouyet, 24460 Négrondes.
DU FRENE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU FRENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU FRENE.
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