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DU HAUT

Active
Siren832 787 436SARL39200 SAINT-CLAUDECréée le 25 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 787 436, DU HAUT est une SARL créée le 25 octobre 2017. Son siège social est situé 29 rue du Pre, 39200 Saint-Claude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MATHIEU CUPILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU HAUT

Dénomination
DU HAUT
SIREN
832 787 436
SIRET (siège)
832 787 436 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56832787436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 787 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2017
Siège social
29 RUE DU PRE, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU HAUT

Acquisition d'un terrain sis aux rousses (39220) zone artisanale du bois de l'ours et exploitation, mise en valeur de ce terrain par l'édification d'un bâtiment à usage commercial, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non dont la société deviendrait propriétaire.

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Finances de DU HAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU HAUT

MC

MATHIEU CUPILLARD

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2017) · 9 ans

TC

THIBAULT CUPILLARD

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de DU HAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif

    832 787 436 00019 · ouvert le 02 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU HAUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DU HAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU HAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU HAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU HAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU HAUT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/03354

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01381

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Surendettement

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00958

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00163

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00201

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00161

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00160

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00244

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00666

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE

    Décision du 14 avril 2026 · N° 2024005375

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01571

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02533

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00971

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00666

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00367

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00826

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00935

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00728

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00611

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00779

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU HAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU HAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-02

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2017

Questions fréquentes sur DU HAUT

Quel est le numéro SIREN de DU HAUT ?

Le numéro SIREN de DU HAUT est 832 787 436. Le SIRET de son siège social est 832 787 436 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56832787436.

Qui dirige DU HAUT ?

DU HAUT est dirigée par MATHIEU CUPILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU HAUT ?

Le siège social de DU HAUT est situé 29 rue du Pre, 39200 Saint-Claude.

DU HAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, DU HAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU HAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU HAUT.

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