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DU LEVANT

Active
Siren402 119 432Société civile44840 LES SORINIERESCréée le 11 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

DU LEVANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 119 432. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cave, 44840 Les Sorinieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. JEAN-MICHEL BOURASSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU LEVANT

Dénomination
DU LEVANT
SIREN
402 119 432
SIRET (siège)
402 119 432 00027
N° TVA intracommunautaire
FR57402119432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 119 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
59 970 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
11 septembre 1995
Siège social
LA CAVE, 44840, LES SORINIERES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DU LEVANT

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par eux ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet

Finances de DU LEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU LEVANT

JB

JEAN-MICHEL BOURASSEAU

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2023

S

SCEA DE L'ENDRUERE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (5)

NB

Nadine Monique Nelly Bourasseau,

Gérant · de décembre 2022 à avril 2025

S

Sene

nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable · de février 2023 à avril 2025

FB

Franck Daniel Boursier,

nomination de l'Associé indéfiniment responsable · de septembre 1995 à février 2023

JP

Joël Bernard Jean Pogu,

Gérant · de juin 2021 à décembre 2021

CP

Cyril Pierre Bernard Pogu,

Gérant · de juin 2021 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU LEVANT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44840 LES SORINIERESSiègeActif

    402 119 432 00027 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 0150Z

  • 44118 LA CHEVROLIEREActif

    402 119 432 00019 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 0113Z

Documents juridiques de DU LEVANT

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 19 août 2019

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 28 août 2006

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 août 2004

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DU LEVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU LEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU LEVANT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant partant : Bourasseau, Nadine Monique Nelly

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Sene, Tristan Philippe Jean-Pierre Robert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    nomination du Gérant : Bourasseau, nom d'usage : Bourasseau, Jean-Michel Pierre Louis ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Boursier, Franck Daniel ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Sene, nom d'usage : Séné, Tristan Philippe Jean-Pierre Robert

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    nomination du Gérant : Bourasseau, Nadine Monique Nelly

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant partant : Pogu, Joël Bernard Jean ; Gérant partant : Pogu, Cyril Pierre Bernard ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Boursier, Franck Daniel

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant Pogu, Joël Bernard Jean ; modification du Gérant Pogu, Cyril Pierre Bernard ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Boursier, Franck Daniel

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Boursier, Franck Daniel ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Pogu, Joël Bernard Jean ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Pogu, Cyril Pierre Bernard

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 1995-09-11 · Début d'activité : 1995-09-01

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1995

Questions fréquentes sur DU LEVANT

Quel est le numéro SIREN de DU LEVANT ?

Le numéro SIREN de DU LEVANT est 402 119 432. Le SIRET de son siège social est 402 119 432 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57402119432.

Qui dirige DU LEVANT ?

DU LEVANT est dirigée par JEAN-MICHEL BOURASSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU LEVANT ?

Le siège social de DU LEVANT est situé La Cave, 44840 Les Sorinieres.

DU LEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, DU LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU LEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU LEVANT.

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