DU LEVANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 645 331, DU LEVANT est une SCI créée le 28 juillet 2020. Son siège social est situé 3 La Daviere, 44118 La Chevroliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK BOURSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU LEVANT
INSEE- Dénomination
- DU LEVANT
- SIREN
- 887 645 331
- SIRET (siège)
- 887 645 331 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49887645331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 645 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2020
- Siège social
- 3 LA DAVIERE, 44118, LA CHEVROLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU LEVANT
La propriété et l'administration par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis apportés ou acquis par la société.
Finances de DU LEVANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU LEVANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de DU LEVANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44118 LA CHEVROLIERESiègeActif
887 645 331 00018 · ouvert le 23 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU LEVANT
INPIComptes annuels de DU LEVANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU LEVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/03844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L02845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-60.166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/05664
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/03862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/05463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 février 2025 · N° 24/05423
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 21/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/03056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 20/06729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/01423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/02571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 mars 2024 · N° 20/06343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-14.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/01030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/01870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/02682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/02034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 février 2023 · N° 22/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 20/03480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2022 · N° 22/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/06873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 octobre 2022 · N° 22/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 18/07909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/06729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 19-15.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-13.936
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 février 2019 · N° 16/19156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-23.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-17.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-27.904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 01 octobre 2015 · N° 14/24004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 13 avril 2012 · N° 08/23328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-22.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1997 · N° 93-46.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1996 · N° 92-44.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 93-43.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 91-44.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 90-43.559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-13.424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-14.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU LEVANT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-28 · Début d'activité : 2020-07-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-28 · Début d'activité : 2020-07-23
- création
Date d'effet : 28 juillet 2020
Questions fréquentes sur DU LEVANT
Quel est le numéro SIREN de DU LEVANT ?
Le numéro SIREN de DU LEVANT est 887 645 331. Le SIRET de son siège social est 887 645 331 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49887645331.
Qui dirige DU LEVANT ?
DU LEVANT est dirigée par FRANCK BOURSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU LEVANT ?
Le siège social de DU LEVANT est situé 3 La Daviere, 44118 La Chevroliere.
DU LEVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, DU LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU LEVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU LEVANT.
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