ACTEAMO SUD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
ACTEAMO SUD est une SCI immatriculée le 1er septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 393 965. Son siège social est situé Tournebride rue Gutemberg, 44118 La Chevroliere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de ACTEAMO SUD
INSEE- Dénomination
- ACTEAMO SUD
- SIREN
- 499 393 965
- SIRET (siège)
- 499 393 965 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29499393965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 393 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 septembre 2007
- Siège social
- TOURNEBRIDE RUE GUTEMBERG, 44118, LA CHEVROLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTEAMO SUD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACTEAMO SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44118 LA CHEVROLIERESiègeActif
499 393 965 00011 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACTEAMO SUD
INPIConformité de ACTEAMO SUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTEAMO SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2014. Clôturée le 01 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 mars 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ; RG 13/06129
Jugement du 25 février 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 25 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTEAMO SUD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTEAMO SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTEAMO SUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2016 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ; RG 13/06129
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 25 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- création
Date d'effet : 01 septembre 2007
Questions fréquentes sur ACTEAMO SUD
Quel est le numéro SIREN de ACTEAMO SUD ?
Le numéro SIREN de ACTEAMO SUD est 499 393 965. Le SIRET de son siège social est 499 393 965 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29499393965.
Où se situe le siège social de ACTEAMO SUD ?
Le siège social de ACTEAMO SUD est situé Tournebride rue Gutemberg, 44118 La Chevroliere.
ACTEAMO SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTEAMO SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTEAMO SUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTEAMO SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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