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ACTEAMO SUD

Active
Siren499 393 965SCI44118 LA CHEVROLIERECréée le 01 septembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

ACTEAMO SUD est une SCI immatriculée le 1er septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 393 965. Son siège social est situé Tournebride rue Gutemberg, 44118 La Chevroliere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de ACTEAMO SUD

Dénomination
ACTEAMO SUD
SIREN
499 393 965
SIRET (siège)
499 393 965 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29499393965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 393 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 septembre 2007
Siège social
TOURNEBRIDE RUE GUTEMBERG, 44118, LA CHEVROLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTEAMO SUD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de ACTEAMO SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTEAMO SUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACTEAMO SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44118 LA CHEVROLIERESiègeActif

    499 393 965 00011 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTEAMO SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Conformité de ACTEAMO SUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTEAMO SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2014. Clôturée le 01 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ; RG 13/06129

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 25 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTEAMO SUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTEAMO SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTEAMO SUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2016 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ; RG 13/06129

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 25 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2007

Questions fréquentes sur ACTEAMO SUD

Quel est le numéro SIREN de ACTEAMO SUD ?

Le numéro SIREN de ACTEAMO SUD est 499 393 965. Le SIRET de son siège social est 499 393 965 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29499393965.

Où se situe le siège social de ACTEAMO SUD ?

Le siège social de ACTEAMO SUD est situé Tournebride rue Gutemberg, 44118 La Chevroliere.

ACTEAMO SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTEAMO SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTEAMO SUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTEAMO SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2016 pour insuffisance d'actif.