DU LOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 943 952, DU LOIR est une SCI créée le 26 avril 2016. Elle est domiciliée 5 Rte du Loir, 50220 Saint-Quentin-sur-le-Homme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU LOIR
INSEE- Dénomination
- DU LOIR
- SIREN
- 819 943 952
- SIRET (siège)
- 819 943 952 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41819943952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 943 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2016
- Siège social
- 5 RTE DU LOIR, 50220, SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU LOIR
L'acquisition, la construction, l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble.
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Finances de DU LOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU LOIR
INSEEÉtablissements de DU LOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50220 SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMMESiègeActif
819 943 952 00013 · ouvert le 05 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU LOIR
INPIComptes annuels de DU LOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU LOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU LOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU LOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU LOIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/04174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/03371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02166
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00853
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03158
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/03076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 31 mai 2026 · N° 26/01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU LOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU LOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-26 · Début d'activité : 2016-04-05
- création
Date d'effet : 26 avril 2016
Questions fréquentes sur DU LOIR
Quel est le numéro SIREN de DU LOIR ?
Le numéro SIREN de DU LOIR est 819 943 952. Le SIRET de son siège social est 819 943 952 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41819943952.
Qui dirige DU LOIR ?
DU LOIR est dirigée par JEROME BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU LOIR ?
Le siège social de DU LOIR est situé 5 Rte du Loir, 50220 Saint-Quentin-sur-le-Homme.
DU LOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, DU LOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU LOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU LOIR.
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