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SCI DE PROVENCE

Active
Siren917 940 413SCI50220 SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMMECréée le 29 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 940 413, SCI DE PROVENCE est une SCI créée le 29 juillet 2022. Elle est domiciliée 18 Rte de la Selune, 50220 Saint-Quentin-sur-le-Homme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOCELYNE GILBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE PROVENCE

Dénomination
SCI DE PROVENCE
SIREN
917 940 413
SIRET (siège)
917 940 413 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78917940413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 940 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2022
Siège social
18 RTE DE LA SELUNE, 50220, SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PROVENCE

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou sous-location, prise à bail ou en crédit-bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PROVENCE

JG

JOCELYNE GILBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans

CL

CHRISTIAN LEROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DE PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50220 SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMMESiègeActif

    917 940 413 00011 · ouvert le 20 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PROVENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PROVENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-29 · Début d'activité : 2022-07-20

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI DE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE PROVENCE est 917 940 413. Le SIRET de son siège social est 917 940 413 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78917940413.

Qui dirige SCI DE PROVENCE ?

SCI DE PROVENCE est dirigée par JOCELYNE GILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PROVENCE ?

Le siège social de SCI DE PROVENCE est situé 18 Rte de la Selune, 50220 Saint-Quentin-sur-le-Homme.

SCI DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PROVENCE.

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