DU LYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 108 547, DU LYS est une société civile créée le 17 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 La Chauvelais, 44320 Frossay. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par SONIA GROSSEAU, gérant.
Fiche d'identité de DU LYS
INSEE- Dénomination
- DU LYS
- SIREN
- 852 108 547
- SIRET (siège)
- 852 108 547 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69852108547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 108 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 17 juillet 2019
- Siège social
- 13 LA CHAUVELAIS, 44320, FROSSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU LYS
Élevage de bovins-lait, cultures céréalières.
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Finances de DU LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU LYS
INSEEÉtablissements de DU LYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44320 FROSSAYSiègeActif
852 108 547 00013 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DU LYS
INPIComptes annuels de DU LYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU LYS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DU LYS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 mars 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 mars 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 janvier 2021 · publié le 17 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
La liste des créances mentionnées au I de l’article L.641-13 du Code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00204
Jugement du 18 janvier 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l’état des créances L.622-24 au greffe du TJ de Saint Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00204
Jugement du 08 janvier 2021 · publié le 10 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement adoptant le plan de cession. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL RAYMOND DUPONT - 14 boulevard de la Paix - Immeuble “Artemis” - CS 22173 - 56005 VANNES CEDEX. N° RG : 20/00204
Jugement du 06 mars 2020 · publié le 21 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 janvier 2020. Liquidateur : SELARL RAYMOND DUPONT, demeurant 14, boulevard de la Paix, immeuble Artemis, CS 22173, 56005 Vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/00204
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 juin 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU LYS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01642
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06789
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00637
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Tribunal de commerce, rEFERE 1er mercredi
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00007
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00636
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00508
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03853
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00413
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/10260
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/04811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/00374
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00143
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Décision du 20 juin 2025 · N° 25/03300
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Décision du 06 mai 2025 · N° 22/03887
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Décision du 14 mars 2025 · N° 23/00907
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Décision du 24 février 2025 · N° 22/03887
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 14 février 2025 · N° 24/00464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU LYS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-18 · La liste des créances mentionnées au I de l’article L.641-13 du Code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00204
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-18 · Dépôt de l’état des créances L.622-24 au greffe du TJ de Saint Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00204
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2021-01-08 · Jugement adoptant le plan de cession. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL RAYMOND DUPONT - 14 boulevard de la Paix - Immeuble “Artemis” - CS 22173 - 56005 VANNES CEDEX. N° RG : 20/00204
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-06 · jugement prononçant l’extension de la procédure de liquidation judiciaire aux gérants : Mme GROSSEAU Sonia et M. ROUSTEAU Geoffroy. N° RG : 20/00204
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-06 · jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 janvier 2020. Liquidateur : SELARL RAYMOND DUPONT, demeurant 14, boulevard de la Paix, immeuble Artemis, CS 22173, 56005 Vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/00204
- création
Date d'effet : 17 juillet 2019
Questions fréquentes sur DU LYS
Quel est le numéro SIREN de DU LYS ?
Le numéro SIREN de DU LYS est 852 108 547. Le SIRET de son siège social est 852 108 547 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69852108547.
Qui dirige DU LYS ?
DU LYS est dirigée par SONIA GROSSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU LYS ?
Le siège social de DU LYS est situé 13 La Chauvelais, 44320 Frossay.
DU LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, DU LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU LYS est-elle en procédure collective ?
Oui. DU LYS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mars 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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