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DU MAS

Active
Siren749 962 403Société civile19150 SAINT-MARTIAL-DE-GIMELCréée le 01 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 749 962 403, DU MAS est une société civile créée le 1er mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve La Pegerie, 19150 Saint-Martial-de-Gimel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID SAUSSAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU MAS

Dénomination
DU MAS
SIREN
749 962 403
SIRET (siège)
749 962 403 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60749962403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 962 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2012
Siège social
LA PEGERIE, 19150, SAINT-MARTIAL-DE-GIMEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU MAS

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU MAS

DS

DAVID SAUSSAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2012) · 14 ans

VS

VALERIE SOURNAT

Autre

Depuis la création (01 mars 2012) · 14 ans

Établissements de DU MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19150 SAINT-MARTIAL-DE-GIMELSiègeActif

    749 962 403 00012 · ouvert le 23 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de DU MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-23

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2012

Questions fréquentes sur DU MAS

Quel est le numéro SIREN de DU MAS ?

Le numéro SIREN de DU MAS est 749 962 403. Le SIRET de son siège social est 749 962 403 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60749962403.

Qui dirige DU MAS ?

DU MAS est dirigée par DAVID SAUSSAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU MAS ?

Le siège social de DU MAS est situé La Pegerie, 19150 Saint-Martial-de-Gimel.

DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MAS.

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