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LE CHAT

Active
Siren349 436 162SCI19150 SAINT-MARTIAL-DE-GIMELCréée le 06 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

LE CHAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1989, identifiée par le SIREN 349 436 162. Son siège social est situé Le Chastenet, 19150 Saint-Martial-de-Gimel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SALLAS DANIEL THIERRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CHAT

Dénomination
LE CHAT
SIREN
349 436 162
SIRET (siège)
349 436 162 00029
N° TVA intracommunautaire
FR10349436162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 436 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 1989
Siège social
LE CHASTENET, 19150, SAINT-MARTIAL-DE-GIMEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CHAT

LA PROPRIETE, L'ACHAT, LA VENTE ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS AUS LD "LA CHAUX" COMMUNE DE ST MARTIAL DE GIMEL

Finances de LE CHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHAT

S

SALLAS DANIEL THIERRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2013

MS

MARIE-CHRISTINE SOURIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CHAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19150 SAINT-MARTIAL-DE-GIMELSiègeActif

    349 436 162 00029 · ouvert le 10 janvier 1989 · NAF 6820B

  • 19150 SAINT-MARTIAL-DE-GIMELFermé

    349 436 162 00011 · ouvert le 10 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE CHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Gérant Associé : SALLAS Daniel Thierry modification le 04 Juillet 2013 Gérant Associé : SOURIS Marie-Christine en fonction le 04 Juillet 2013

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1989

Questions fréquentes sur LE CHAT

Quel est le numéro SIREN de LE CHAT ?

Le numéro SIREN de LE CHAT est 349 436 162. Le SIRET de son siège social est 349 436 162 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10349436162.

Qui dirige LE CHAT ?

LE CHAT est dirigée par SALLAS DANIEL THIERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHAT ?

Le siège social de LE CHAT est situé Le Chastenet, 19150 Saint-Martial-de-Gimel.

LE CHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAT.

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