DU MAUPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DU MAUPAS est une SCI immatriculée le 7 août 1991 sous le numéro SIREN 382 658 953. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Tilleuls, 38360 Noyarey. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par EDDY QUERCIA, autre.
Fiche d'identité de DU MAUPAS
INSEE- Dénomination
- DU MAUPAS
- SIREN
- 382 658 953
- SIRET (siège)
- 382 658 953 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10382658953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 658 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 août 1991
- Siège social
- LES TILLEULS, 38360, NOYAREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU MAUPAS
Gestion location d'immeuble
Finances de DU MAUPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU MAUPAS
INSEEÉtablissements de DU MAUPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38360 NOYAREYSiègeActif
382 658 953 00015 · ouvert le 29 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de DU MAUPAS
INPIComptes annuels de DU MAUPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MAUPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU MAUPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MAUPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MAUPAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/04207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-29.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 95-16.452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU MAUPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU MAUPAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1991
Questions fréquentes sur DU MAUPAS
Quel est le numéro SIREN de DU MAUPAS ?
Le numéro SIREN de DU MAUPAS est 382 658 953. Le SIRET de son siège social est 382 658 953 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10382658953.
Qui dirige DU MAUPAS ?
DU MAUPAS est dirigée par EDDY QUERCIA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU MAUPAS ?
Le siège social de DU MAUPAS est situé Les Tilleuls, 38360 Noyarey.
DU MAUPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DU MAUPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU MAUPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MAUPAS.
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