SCI DU RUISSET
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 610 k€
SCI DU RUISSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 628 548. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc d'Activité du Ruisset PARC D ACTIVITE DU RUISSET, 38360 Noyarey. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ALAIN SEGOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DU RUISSET a été radiée le 2 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DU RUISSET
INSEE- Dénomination
- SCI DU RUISSET
- SIREN
- 387 628 548
- SIRET (siège)
- 387 628 548 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89387628548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 628 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609 796,07 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 juin 1992
- Date de radiation
- 02 novembre 2026
- Siège social
- Parc d'Activité du Ruisset PARC D ACTIVITE DU RUISSET, 38360, NOYAREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU RUISSET
Exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à NOYAREY (38360). Toutes opérations civiles pouvant se rattancher à cet objet.
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Finances de SCI DU RUISSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RUISSET
INSEEÉtablissements de SCI DU RUISSET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38360 NOYAREYSiègeFermé
387 628 548 00019 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU RUISSET
INPIConformité de SCI DU RUISSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RUISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU RUISSET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RUISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU RUISSET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI DU RUISSET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RUISSET ?
Le numéro SIREN de SCI DU RUISSET est 387 628 548. Le SIRET de son siège social est 387 628 548 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89387628548.
Qui dirige SCI DU RUISSET ?
SCI DU RUISSET est dirigée par ALAIN SEGOND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU RUISSET ?
Le siège social de SCI DU RUISSET est situé Parc d'Activité du Ruisset PARC D ACTIVITE DU RUISSET, 38360 Noyarey.
SCI DU RUISSET est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU RUISSET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 novembre 2026.
SCI DU RUISSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RUISSET.
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