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DU MAZET

Active
Siren332 050 699Société civile12290 ArquesCréée le 02 avril 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

DU MAZET est une société civile immatriculée le 2 avril 1985 sous le numéro SIREN 332 050 699. Elle est domiciliée 66 Imp du Clos le Mazet, 12290 Arques. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE BONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU MAZET

Dénomination
DU MAZET
SIREN
332 050 699
SIRET (siège)
332 050 699 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36332050699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 050 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
02 avril 1985
Siège social
66 IMP DU CLOS LE MAZET, 12290, Arques
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU MAZET

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui; et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DU MAZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU MAZET

MB

MONIQUE BONNET

Gérant

Depuis la création (02 avril 1985) · 41 ans

JF

JEAN-MARIE FABRE

Gérant

Depuis la création (02 avril 1985) · 41 ans

NF

NICOLAS FABRE

Gérant

Depuis la création (02 avril 1985) · 41 ans

Établissements de DU MAZET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12290 ArquesSiègeActif

    332 050 699 00013 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DU MAZET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de DU MAZET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MAZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU MAZET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MAZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MAZET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MAZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU MAZET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1985

Questions fréquentes sur DU MAZET

Quel est le numéro SIREN de DU MAZET ?

Le numéro SIREN de DU MAZET est 332 050 699. Le SIRET de son siège social est 332 050 699 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36332050699.

Qui dirige DU MAZET ?

DU MAZET est dirigée par MONIQUE BONNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU MAZET ?

Le siège social de DU MAZET est situé 66 Imp du Clos le Mazet, 12290 Arques.

DU MAZET est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MAZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MAZET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MAZET.

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