GAEC CINQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 952 619, GAEC CINQ est une 6533 créée le 1er décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mazet, 12290 Arques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. Elle est dirigée par BENOIT CINQ, liquidateur.
Fiche d'identité de GAEC CINQ
INSEE- Dénomination
- GAEC CINQ
- SIREN
- 450 952 619
- SIRET (siège)
- 450 952 619 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33450952619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 952 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6533
- Capital social
- 90 010 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 01 décembre 2003
- Siège social
- LE MAZET , 12290, ARQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CINQ
Élevage ovins
Finances de GAEC CINQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CINQ
INSEEÉtablissements de GAEC CINQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12290 ARQUESSiègeActif
450 952 619 00010 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC CINQ
INPIComptes annuels de GAEC CINQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CINQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CINQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CINQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CINQ. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-80.972
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Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-80.569
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Décision du 18 mars 2020 · N° 18-85.542
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Décision du 27 juin 2018 · N° 17-85.959
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Décision du 25 janvier 2006 · N° 04-60.530
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Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-50.111
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-50.139
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-85.316
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Décision du 25 octobre 2005 · N° 01-45.147
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Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-47.335
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Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-20.444
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Décision du 25 octobre 2005 · N° 05-84.893
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Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-85.280
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Décision du 25 octobre 2005 · N° 05-81.457
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Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-82.400
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Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-87.336
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Décision du 25 octobre 2005 · N° 05-81.252
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Décision du 25 octobre 2005 · N° 05-84.961
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Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-20.382
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Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-17.893
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-14.404
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 02-13.787
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-14.101
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-50.084
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-15.573
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-20.845
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2005 · N° 05-80.758
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2005 · N° 05-82.027
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2005 · N° 05-84.433
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 04-60.253
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 05-10.444
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juillet 2005 · N° 05-83.974
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 04-50.094
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-11.655
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 03-18.947
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-11.132
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-13.266
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-13.834
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 02-47.576
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 03-45.058
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 03-44.281
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-13.944
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2005 · N° 03-13.913
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-15.808
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2005 · N° 02-18.722
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Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-30.060
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Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-11.688
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Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-11.971
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Décision du 05 juillet 2005 · N° 02-21.452
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Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-11.834
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Décision du 05 avril 2005 · N° 03-15.228
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Décision du 05 avril 2005 · N° 02-11.673
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2005 · N° 97-21.291
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2005 · N° 02-45.636
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2005 · N° 04-44.6260444634
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2005 · N° 02-46.634
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2005 · N° 04-84.706
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2005 · N° 04-82.475
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2005 · N° 03-18.371
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CINQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CINQ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- création
Date d'effet : 01 décembre 2003
Questions fréquentes sur GAEC CINQ
Quel est le numéro SIREN de GAEC CINQ ?
Le numéro SIREN de GAEC CINQ est 450 952 619. Le SIRET de son siège social est 450 952 619 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33450952619.
Qui dirige GAEC CINQ ?
GAEC CINQ est dirigée par BENOIT CINQ, liquidateur.
Où se situe le siège social de GAEC CINQ ?
Le siège social de GAEC CINQ est situé Le Mazet, 12290 Arques.
GAEC CINQ est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CINQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CINQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CINQ.
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