DU MISTRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DU MISTRAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 278 052. Elle est domiciliée Les Destres Nord, 83340 Le Luc. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD PEUPLIER, gérant.
Fiche d'identité de DU MISTRAL
INSEE- Dénomination
- DU MISTRAL
- SIREN
- 389 278 052
- SIRET (siège)
- 389 278 052 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49389278052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 278 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 novembre 1992
- Siège social
- LES DESTRES NORD, 83340, LE LUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU MISTRAL
L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE
Finances de DU MISTRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU MISTRAL
INSEEÉtablissements de DU MISTRAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83340 LE LUCSiègeActif
389 278 052 00011 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de DU MISTRAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DU MISTRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU MISTRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MISTRAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025017237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025017116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU MISTRAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1992
Questions fréquentes sur DU MISTRAL
Quel est le numéro SIREN de DU MISTRAL ?
Le numéro SIREN de DU MISTRAL est 389 278 052. Le SIRET de son siège social est 389 278 052 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49389278052.
Qui dirige DU MISTRAL ?
DU MISTRAL est dirigée par BERNARD PEUPLIER, gérant.
Où se situe le siège social de DU MISTRAL ?
Le siège social de DU MISTRAL est situé Les Destres Nord, 83340 Le Luc.
DU MISTRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DU MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU MISTRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MISTRAL.
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