DU MONT VENTOUX
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 250 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 545 249, DU MONT VENTOUX est une société civile créée le 4 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Liberation, 02140 Voharies. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par FRANCOISE MILHEM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU MONT VENTOUX
INSEE- Dénomination
- DU MONT VENTOUX
- SIREN
- 518 545 249
- SIRET (siège)
- 518 545 249 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05518545249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 545 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 04 décembre 2009
- Siège social
- 7 RUE DE LA LIBERATION , 02140, VOHARIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU MONT VENTOUX
Exploitation et gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition et généralement exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la pêche maritime.
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Finances de DU MONT VENTOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU MONT VENTOUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de DU MONT VENTOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02140 VOHARIESSiègeActif
518 545 249 00014 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DU MONT VENTOUX
INPIConformité de DU MONT VENTOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MONT VENTOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MONT VENTOUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 21/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 98-15.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-16.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-12.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU MONT VENTOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU MONT VENTOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-04 · Début d'activité : 2009-11-01
- création
Date d'effet : 04 décembre 2009
Questions fréquentes sur DU MONT VENTOUX
Quel est le numéro SIREN de DU MONT VENTOUX ?
Le numéro SIREN de DU MONT VENTOUX est 518 545 249. Le SIRET de son siège social est 518 545 249 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05518545249.
Qui dirige DU MONT VENTOUX ?
DU MONT VENTOUX est dirigée par FRANCOISE MILHEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU MONT VENTOUX ?
Le siège social de DU MONT VENTOUX est situé 7 rue de la Liberation, 02140 Voharies.
DU MONT VENTOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DU MONT VENTOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU MONT VENTOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MONT VENTOUX.
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