DU MONTEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DU MONTEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 168 073. Le siège social de l'entreprise se trouve HAM de Monteil, 07690 Saint-Julien-Vocance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Nicolas MONNERET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU MONTEIL
INSEE- Dénomination
- DU MONTEIL
- SIREN
- 981 168 073
- SIRET (siège)
- 981 168 073 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43981168073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 168 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2023
- Siège social
- HAM de Monteil, 07690, Saint-Julien-Vocance
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU MONTEIL
L'acquisition par voie d'achat, échange, apport ou autrement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles, biens ou droits immobiliers.
Finances de DU MONTEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU MONTEIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2023) · 2 ans
SEQUOIA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de DU MONTEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07690 Saint-Julien-VocanceSiègeActif
981 168 073 00014 · ouvert le 02 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU MONTEIL
INPIComptes annuels de DU MONTEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MONTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU MONTEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MONTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MONTEIL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00368
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU MONTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU MONTEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-03 · Début d'activité : 2023-11-02
- création
Date d'effet : 03 novembre 2023
Questions fréquentes sur DU MONTEIL
Quel est le numéro SIREN de DU MONTEIL ?
Le numéro SIREN de DU MONTEIL est 981 168 073. Le SIRET de son siège social est 981 168 073 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43981168073.
Qui dirige DU MONTEIL ?
DU MONTEIL est dirigée par Nicolas MONNERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU MONTEIL ?
Le siège social de DU MONTEIL est situé HAM de Monteil, 07690 Saint-Julien-Vocance.
DU MONTEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DU MONTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU MONTEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MONTEIL.
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