DU MORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 125 825, DU MORNE est une société civile créée le 19 septembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE du champ de foire, 85270 Notre-Dame-de-Riez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Eric GUIBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU MORNE
INSEE- Dénomination
- DU MORNE
- SIREN
- 933 125 825
- SIRET (siège)
- 933 125 825 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70933125825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 125 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2024
- Siège social
- 11 RUE du champ de foire, 85270, Notre-Dame-de-Riez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU MORNE
La société a pour objet: -la propriété, la gestion à titre civil, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers, -la propriété et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres.
Finances de DU MORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU MORNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de DU MORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85270 Notre-Dame-de-RiezSiègeActif
933 125 825 00010 · ouvert le 03 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU MORNE
INPIComptes annuels de DU MORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU MORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2022 · N° 20/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 20/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-11.933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU MORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU MORNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-19 · Début d'activité : 2024-09-03
- création
Date d'effet : 19 septembre 2024
Questions fréquentes sur DU MORNE
Quel est le numéro SIREN de DU MORNE ?
Le numéro SIREN de DU MORNE est 933 125 825. Le SIRET de son siège social est 933 125 825 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70933125825.
Qui dirige DU MORNE ?
DU MORNE est dirigée par Eric GUIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU MORNE ?
Le siège social de DU MORNE est situé 11 RUE du champ de foire, 85270 Notre-Dame-de-Riez.
DU MORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU MORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU MORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MORNE.
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